1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment.
Elles peuvent être complétées, si nécessaire, par des conditions d’utilisation spécifiques à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales.
2. Exploitant des Services
Les Services sont exploités par :
Société : DIGIFIELD TECHNOLOGIES, 47 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt – N° TVA : FR 36853443935 – RCS Nanterre 853 443 935
Directeur de la publication : Laurent Peguret +33 (0)1 43 29 92 97
La Société peut être contactée via le lien de contact en haut de la page.
3. Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions indiquées sur le site :
– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique ne disposant pas de cette capacité ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
–à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique ayant le pouvoir ou l’autorité légale pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
5. Utilisation des Services
L’utilisation des Services suppose que l’Utilisateur navigue sur le site via un logiciel prévu à cet effet, qu’il utilise sous sa seule responsabilité.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.
7. Données
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
1)que les données collectées sur le site et sur les équipements informatiques de la société font foi des opérations réalisées dans le cadre des présentes ;
2)que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la Société.
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
8. Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
1. En utilisant les Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en ce qui concerne les exigences de probité et de confidentialité. L’Utilisateur s’engage également à ne pas troubler l’ordre public. Il est notamment seul responsable de l’accomplissement de l’ensemble des formalités, notamment administratives, fiscales et/ou sociales, ainsi que du paiement de toutes les contributions, taxes ou impôts de toute nature qui lui incombent, le cas échéant, en lien avec son utilisation des Services. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services proposés sur le site. Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait desdits Services.
3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à Internet, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il peut nouer avec d’autres Utilisateurs, ainsi que des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient de faire preuve de prudence et de discernement appropriés dans le cadre de ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage également, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
5. L’Utilisateur est seul responsable des obligations découlant de toute relation contractuelle conclue via la plateforme BAULDERS. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement à ces obligations.
6.) Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, BAULDERS se réserve le droit de demander le paiement d'un intérêt forfaitaire s'élevant à 10% de la somme restant due. En cas de retard de paiement, BAULDERS sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable.
Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, BAULDERS se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. BAULDERS ne peut en aucun cas être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à BAULDERS dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
9. Garantie de l'Utilisateur
L'Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou tous recours que la Société pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties au titre des présentes conditions générales et de toutes autres conditions acceptées dans le cadre de souscription à des services complémentaires sur le site.
Il s'engage à indemniser la Société de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
10. Comportements prohibés
Il est strictement prohibé d'utiliser les services aux fins suivantes :
1. L'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers,
2. Atteinte à l'ordre public ou violation des lois et règlements applicables,
3. Intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité susceptible de nuire, de contrôler, d'interférer ou d'intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, d'en violer l'intégrité ou la sécurité,
4. ) L'envoi de courriers électroniques non sollicités et/ou la prospection ou la sollicitation commerciale,
5. Les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers,
6. L'assistance ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
7. Et plus généralement, toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
8.Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de La Société.
9. Sont également strictement interdits (i) tout comportement susceptible d'interrompre, de suspendre, de ralentir ou d'empêcher la continuité des Services, (ii) toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes de La Société, (iii) tout détournement des ressources système du site, (iv) toutes actions susceptibles d'imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tout acte susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société ou des utilisateurs de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
11. Sanctions en cas de violation
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement de violation des lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
1.Suspendre, résilier l'accès aux Services de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,
2. Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
3. Publier sur le site tout message d'information que la société jugera utile,
4. Notifier à toute personne concernée
5. Intenter une action en justice.
12. Responsabilité et garantie de l'entreprise
L'entreprise s'engage à intégrer les principes de la technologie numérique responsable dans la conception, l'exploitation et l'évolution de ses services SaaS. Cette approche est basée sur une méthodologie proportionnée, adaptée au modèle cloud-first de l'entreprise et à son organisation remote-first.
L'entreprise met en œuvre des actions visant à optimiser l'utilisation des ressources d'hébergement (CPU, RAM, stockage), à limiter le surdimensionnement des infrastructures cloud et à réduire la consommation inutile de ressources numériques.
L'entreprise applique des mesures de sécurité adaptées et proportionnées aux risques identifiés, y compris une configuration optimisée des mécanismes de détection (IDS/IPS), la sécurité des applications (par exemple, protection contre les vulnérabilités XSS) et une politique supervisée de gestion et de conservation des données.
L'entreprise s'engage à limiter la collecte de données à ce qui est strictement nécessaire, à appliquer une politique de conservation définie et à mettre en œuvre des mécanismes de sauvegarde automatiques.
L'approche numérique responsable est soumise à un suivi interne périodique pour garantir une amélioration continue.
Le Client est encouragé à adopter des pratiques numériques responsables, y compris à limiter les téléchargements de données inutiles et à faire un usage raisonnable des fonctionnalités générant des volumes de données significatifs.
13. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par La Société au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de La Société sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
14. Données personnelles
La Société pratique une politique de protection des données personnelles.
15. Engagement Numérique Responsable
L'entreprise s'engage à intégrer les principes de la technologie numérique responsable dans la conception, l'exploitation et l'évolution de ses services SaaS. Cette approche est basée sur une méthodologie proportionnée, adaptée au modèle cloud-first de l'entreprise et à son organisation remote-first.
L'entreprise met en œuvre des actions visant à optimiser l'utilisation des ressources d'hébergement (CPU, RAM, stockage), à limiter le surdimensionnement des infrastructures cloud et à réduire la consommation inutile de ressources numériques.
L'entreprise applique des mesures de sécurité adaptées et proportionnées aux risques identifiés, y compris une configuration optimisée des mécanismes de détection (IDS/IPS), la sécurité des applications (par exemple, protection contre les vulnérabilités XSS) et une politique supervisée de gestion et de conservation des données.
L'entreprise s'engage à limiter la collecte de données à ce qui est strictement nécessaire, à appliquer une politique de conservation définie et à mettre en œuvre des mécanismes de sauvegarde automatiques.
L'approche numérique responsable est soumise à un suivi interne périodique pour garantir une amélioration continue.
Le Client est encouragé à adopter des pratiques numériques responsables, y compris à limiter les téléchargements de données inutiles et à faire un usage raisonnable des fonctionnalités générant des volumes de données significatifs.
16. Liens et sites tiers
La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques éventuels litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations auxquelles ces tiers sont tenus.
17. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services de la manière prévue à l'article 2.6 de la Politique de Confidentialité Baulders, partie intégrante de ces Conditions Générales d’Utilisation, et accessible à l’adresse https://baulders.com/privacy-policy
Tout Utilisateur qui utilise les Services après l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
18. Langue
En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de litige sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
20. Validité
Les présentes conditions générales sont en vigueur à la date du 01/01/2024.